France Expérimentation est un dispositif gouvernemental permettant à tout porteur de projet de déposer un dossier à tout moment pour contourner une barrière réglementaire. Pour les écueils législatifs, il faut attendre les appels à projets pour candidater. Le 14 novembre 2019, lors de la réunion plénière du Conseil national de l’industrie à Marseille, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation – Pacte Productif ». Avis à ceux qui ont une idée novatrice et qui rencontrent un barrage législatif : ils sont invités à postuler jusqu’au 31 mars 2020. Les demandes de dérogation réglementaire pouvant se faire à tout moment, elles peuvent être déposées à l’occasion de l’appel à projets ou en dehors de ce cadre.
« France Expérimentation », qu’est-ce donc ?
France Expérimentation permet à tous types d’acteurs (associations, entrepreneurs, étudiants…) ayant un projet innovant et rencontrant des obstacles normatifs de pouvoir bénéficier d’une expérimentation dans un temps limité pour tester leurs idées. Après l’expérience, une évaluation est réalisée a posteriori. Si celle-ci est concluante, l’expérimentation peut être généralisée.
Candidature en ligne
La demande est gratuite et se fait de manière dématérialisée sur le site web de France Expérimentation. Les questions pour le dépôt du dossier sont simples : Qui êtes-vous ? Quel est votre projet ? Quel est le blocage auquel vous êtes confronté ? Sur quel territoire vous voulez bénéficier de l’expérimentation ? etc.
Tous les services ou produits innovants sont éligibles, pas seulement ceux relatifs à des innovations technologiques.
Réponse systématique
Pour chaque requête déposée, une réponse est donnée. Dans 40% des cas, le projet est faisable directement sans passer par une expérimentation. L’administration adresse un courrier au porteur de projet pour lui signifier sur quelles bases son idée est réalisable.
Dans les autres cas, la demande de dérogation peut être écartée car jugée inopportune ; généralisée d’office ; ou faire l’objet d’une expérimentation. Si la dérogation est d’ordre réglementaire, un décret ou arrêté suffira à mettre en place le test. Si elle relève de la loi, il faudra alors trouver un véhicule législatif approprié…
Plus d’infos à venir dans « Le Moniteur » n° 6058 du 22 novembre 2019.
