L’agence nationale du contrôle du logement social prend forme

Deux décrets publiés au Journal Officiel du 18 février 2015 constituent le conseil d’administration de l’agence nationale du contrôle du logement social.

Image d'illustration de l'article
Capture d'écrand du décret portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social

Créée depuis le 1er janvier 2015, l’agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) en charge de l’évaluation des opérateurs du logement social est enfin dotée d’un conseil d’administration (CA).

Un décret du président de la République daté du 17 février 2015 et publié le 18 février 2015 au Journal Officiel nomme Jean Gaeremynck, conseiller d’Etat, en tant que président du CA. Plusieurs membres du conseil d’administration sont également nommés par un arrêté du 16 février publié le 18 février 2015.

- Sylvie Ravalet, sous-directrice du financement et de l’économie du logement et de l’aménagement à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages  (DHUP) et Philippe Mazenc, sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs à la DHUP en tant que représentants du ministre du Logement.

- Jérôme Reboul, chef du bureau financement du logement et activités d’intérêt général à la direction générale du Trésor, comme représentant du ministre de l’Économie.

- Olivier Meilland, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget représentera le ministère du Budget.

- Anne Bolliet et André Crocherie seront également membre du conseil d’administration en tant que personnalités qualifiées.

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