En construction, la prise en compte du handicap ne peut plus être anecdotique. En effet, la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » vise à organiser la vie collective autour du principe d’accessibilité au sens le plus large (école, emploi, transports, bâtiments, etc.) et en prenant en compte tous les types de handicap. C’est la grande innovation de cette loi que d’en élargir la définition : handicap sensoriel, moteur, cognitif, lié au vieillissement, temporaire ou non, etc. Le nouveau texte évacue l’obligation nationale de solidarité portée par la loi de 1975, au profit d’une égalité bien concrète. Sur ce point, la comparaison avec les pays scandinaves ou les Etats-Unis met en lumière le retard français dans ce domaine où des actes aussi simples que prendre le métro ou aller au musée sont, de facto, interdits à une population estimée à 5 millions de personnes. Pour pallier ces impossibilités et redonner aux handicapés les mêmes droits qu’aux autres, un délai de dix ans est fixé pour rendre accessibles les transports en commun, les immeubles d’habitation et les lieux recevant du public. La loi proclame désormais l’accessibilité de tout à tous.
Dix ans pour remettre aux normes. Le cadre bâti est concerné au premier chef par cet objectif. A ce jour, le décret sur le volet bâtiment de la loi est paru, ainsi que deux arrêtés (logement neuf et établissements recevant du public neufs). Une série d’arrêtés complémentaires suivra (voir « Le Moniteur » n° 5348, p. 16 et textes officiels correspondants). Dans le collectif neuf, « l’obligation d’accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements ». A tous les étages, circulations et portes des logements doivent permettre au handicapé « d’utiliser la cuisine ou une partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou une partie du studio aménagée en chambre, un cabinet d’aisance et une salle d’eau », notamment. Balcons, terrasses, loggias, salles d’eau entreront progressivement dans le champ du nouveau dispositif, de même que les maisons individuelles neuves. Pour l’existant rénové, les extensions et créations de surfaces doivent respecter les conditions du neuf. En cas de réhabilitation lourde, parties communes, logements, caves et parkings s’y conformeront également. Les établissements recevant du public (ERP) neufs ne sont pas oubliés, pas plus que les 650 000 ERP existants pour lesquels les contraintes s’appliquent avant le 1er janvier 2015, voire avant le 31 décembre 2010 pour certains.
Une urgence : former les architectes. Si les maîtres d’ouvrage intègrent les exigences imposées par la loi, « les architectes, eux, semblent n’avoir pas pris pleine conscience des obligations qui leur incombent », souligne Nadia Sahmi-Longé, consultante en accessibilité. Ils vont pourtant devoir les inclure dès la conception. « La problématique de l’accessibilité et du confort d’usage pour tous devra figurer dans les programmes d’enseignement des écoles d’architecture et des autres établissements qui forment les professionnels de la construction et de l’aménagement », appuie le ministère de l’Equipement par la voix de Catherine Bachelier, déléguée ministérielle à l’accessibilité. Mais, pour l’heure, l’urgence est à la formation et à l’information des maîtres d’œuvre aux contraintes liées à l’accessibilité. Le Groupe pour l’éducation permanente des architectes (Gepa) propose déjà une telle formation. Elle place les architectes au contact des associations de handicapés et dispense un enseignement basé sur le questionnement. Cette formation permettra notamment aux architectes de délivrer, en connaissance de cause, les attestations de fin de chantier « constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables », prévues par la nouvelle réglementation. Le calendrier est serré (voir « dates clés ») et le compte à rebours déjà enclenché !
