S'il y a une notion qui fait réagir une salle de jeunes professionnels du BTP en formation, c'est bien le devoir de conseil ! Difficile à cerner mais dangereuse en pratique, les professionnels sont souvent étonnés voire effarés de la responsabilité qui pèse sur leurs épaules. Un exemple récent pour s'en convaincre...
Un marché est résilié en raison de difficultés géologiques rencontrées par l'entrepreneur. En l'espèce, les difficultés se traduisent par des tassements de sols qui mettent en péril l'ouvrage. Ces difficultés sont imputées à l'insuffisance de l'étude qu'avait commandé la commune à un bureau d'études. Ces difficultés sont également liées aux choix de canalisations fait par le bureau d'études et le MO. En tant que donneur d'ordre, la responsabilité de la commune devrait être retenue en principe.
L'entreprise de TP se conforme aux prescriptions du CCTP rédigé sur les bases de l'étude et des choix du MO (donc si vous me suivez, le CCTP n'est pas bon...). Dommage dans l'exécution du chantier, contentieux sur la résiliation et détour par la justice administrative.
Notre entrepreneur sera ravi d'apprendre qu'il se voit imputer 30% de la responsabilité dans les causes de résiliation du marché...
L'entreprise "n'établit pas qu'elle était tenue de respecter les stipulations contractuelles sans pouvoir émettre de réserves ou proposer une solution technique différente et plus adaptée à la nature du terrain dont les caractéristiques géotechniques avaient été décrites dans l'étude réalisée par le bureau d'études, nonobstant l'insuffisance des préconisations techniques formulées par ce bureau d'études" (CAA Nancy 19 octobre 2006, n°04NC00962 Cne Dôle).
Voilà une jurisprudence qui fera encore débattre nos stagiaires...
