Parviendra-t-on un jour à alléger les formalités administratives ? Depuis quelques années, cela constitue un des principaux objectifs affirmés par les gouvernements successifs, et pourtant les avancées semblent bien maigres. « Nous sommes fatigués de toutes les formalités dont doivent s'acquitter nos entreprises », a déclaré Alain Sionneau, président de la Fédération nationale du bâtiment (FNB), lors des premières Assises nationales de la simplification récemment organisées par l'Institut national pour la simplification.
Le secteur du bâtiment est, en effet, particulièrement soumis aux contraintes réglementaires : les règlements d'urbanisme, l'assurance-construction, la mise en conformité des machines, le coordonnateur de chantier, les DTU et les normes, le tri des déchets de chantiers sont autant de textes que les entreprises doivent connaître et appliquer. « Nous souhaitons une simplification des textes, même si elle est difficile à réaliser, mais surtout, nous voulons que les pouvoirs publics écrivent des textes clairs ! », clament les représentants de la FNB. En outre, l'organisation professionnelle réclame une clarification des attentes de l'administration quant aux informations à fournir.
Réduire les délais de paiement
Le principal domaine dans lequel la FNB souhaite une clarification est le Code des marchés publics dont la réforme rentre dans sa phase officielle (« Le Moniteur » du 14 mars, p. 14). L'exemple de « l'état annuel des certificats reçus » dans les marchés publics montre que des avancées significatives peuvent être obtenues. Opérationnel depuis janvier 1996, il permet à l'entreprise de certifier sur un seul document qu'elle a normalement souscrit les déclarations d'assiette fiscale et sociale et régulièrement acquitté les impôts, taxes et cotisations correspondants.
D'autres documents exigés de l'entreprise soumissionnaire pourraient être simplifiés, comme la lettre de candidature ou la déclaration de sous-traitance. Le paiement pourrait, lui aussi, faire l'objet d'une cure administrative. Pour être payée, une entreprise doit attendre que sa facture subisse de multiples contrôles : de cohérence budgétaire et comptable, de calendrier ou de certification... Chaque étape implique un acteur administratif différent et ce circuit est opaque pour l'entreprise qui ignore à quelle étape de traitement se trouve son dossier et comment intervenir.
« Le délai de paiement moyen est de 73 jours », rappelle la FNB, et cela pèse lourd sur la trésorerie des entreprises. Autre domaine dans lequel la simplification est attendue : la réforme du permis de construire (voir « Le Moniteur » du 13 décembre 1996, p. 49). « Pour ce que nous savons de la réforme, c'est à dire notamment la suppression du permis de construire pour les bâtiments inférieurs à 250 m2, nous y sommes plutôt favorables », a expliqué Thierry Ceccon, chef d'entreprise en Haute-Savoie. Les règles d'urbanisme sont, en effet, contraignantes pour le bâtiment et cette réforme pourrait les alléger et participer à la reprise de l'activité.
