Pourquoi avoir doté votre cabinet d'avocats du statut de société à mission en 2023 ?
Cette démarche s'inscrit dans la continuité de notre activité. Nous avons défini notre raison d'être ainsi dans nos statuts : « agir pour le droit de tous, générations présentes et futures, de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Et pour cela, « accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une société bas carbone et vers l'économie circulaire, dans le respect de la justice sociale ». Cela nous permet de refuser des projets beaucoup plus facilement qu'avant. Il nous suffit d'invoquer l'incompatibilité avec notre raison d'être. Le statut d'entreprise à mission offre aussi une garantie supplémentaire à nos clients de l'absence de conflit d'intérêts, là où certains cabinets d'avocats défendent un peu tous les bords.
Quels types de projets avez-vous pu refuser ?
Par exemple, impossible pour nous de prendre le dossier d'une entreprise impliquée dans le dépôt sauvage de déchets, ou de plaider l'annulation d'une autorisation de construire relative à une opération qui nous semble répondre aux besoins des générations futures. Parfois, la ligne rouge est plus difficile à déterminer. Etre aux côtés d'un client qui va réaliser des logements sociaux répondant à un vrai besoin, mais au prix d'une démolition-reconstruction et d'une artificialisation, s'inscrit-il dans notre raison d'être ? Pas toujours évident…
Vous faites également partie du comité de mission de plusieurs sociétés dont des BET et des agences d'architecture. Qu'en retenez-vous ?
Tous sont des acteurs qui étaient déjà engagés dans l'économie circulaire avant de devenir société à mission, c'est donc la concrétisation de leur engagement. Les entreprises labellisées forment une sorte de club informel, elles se reconnaissent entre elles.
Mon rôle dans ces comités est surtout de leur dire « Calmez-vous ! » La tentation est grande de vouloir toujours aller plus loin, mais c'est déjà difficile de garder le cap initial. Notamment quand il y a des bouleversements importants dans l'actionnariat et l'équipe dirigeante, comme j'ai pu le voir chez un BET.
Les sociétés à mission doivent faire l'objet d'un audit extérieur tous les deux ans. Que montrent les premières vagues d'audits menées ?
Pour l'instant, l'approche est bienveillante, les auditeurs ont davantage vérifié les progrès réalisés par les entreprises que l'atteinte des objectifs. Ils tiennent compte aussi du contexte économique difficile.
Il n'y a pas encore eu de perte de statut à ma connaissance. Aujourd'hui, avec les frais d'audit et le temps de reporting, être entreprise à mission coûte plus que ça ne rapporte. Mais ça nous pousse, ça nous porte !
