Investissements d'avenir... Vos textes officiels du vendredi 26 mars 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Textes officiels du vendredi
Veille JO du vendredi © Le Moniteur

Investissements d'avenir

Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition. Les cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et territoires durables », « Economie circulaire - Ecoefficience dans l'industrie, l'agriculture et l'eau » et « Bioéconomie et protection de l'environnement » pour la session 2020, relatifs à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir, sont prolongés d'un mois jusqu'au 30 avril 2021.

L'action « Démonstrateurs et territoires de grande ambition » a pour principaux objectifs de : générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ; développer un mix énergétique décarboné et compétitif ; changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition) (NOR : PRMI2108457A)

Prêts de l'Etat

FDES. L'Etat versera 40 millions d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), sous la forme d'un prêt au profit de la société CNIM Environnement & Energie EPC.

Arrêté du 19 mars 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société CNIM Environnement & Energie EPC (NOR : ECOT2108295A)

Nominations

EPA Orsa. Laure Hilzenkopp, directrice de projet à la Mission d'appui au financement des infrastructures (Fin Infra), est nommée représentante de l'Etat au titre de l'économie, en tant que suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont (EPA Orsa).

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont (NOR : ECOT2100309A)

Bercy. Il est mis fin, à sa demande aux fonctions de conseiller entreprises et participations de l'Etat exercées par Cédric Garcin au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance.

Arrêté du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance (NOR : ECOP2108847A)

EP GPA. Clémentine Pesret, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (EP GPA) au titre du logement, en tant que suppléante.

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (NOR : LOGL2104231A)

Ministère de l'Intérieur. Marc Demulsant, sous-préfet hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à la Direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-mer, pour trois ans.

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale) (NOR : INTA2107209A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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