Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mercredi 27 juillet 2022

Investissements d'avenir

Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés. La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvée. Pour rappel, cet appel à projets a pour objectif de "soutenir la construction de bâtiments avec des produits bois issus de la forêt française pour les besoins du gros œuvre et du second œuvre". 

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » [NOR : PRMI2219364A]

Produits biosourcés et biotechnologies industrielles. La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Industrialisation et déploiement », est approuvée. 

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » [NOR : PRMI2219772A]

RH

Conventions collectives. Trois arrêtés portant extension d'accords ou d'avenants conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont parus.

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) [NOR : MTRT2221441A]

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) [NOR : MTRT2221442A]

Arrêté du 25 juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) [NOR : MTRT2221507A]

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