Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 4 août 2020

Investissements d'avenir

Transports et mobilités durables. Le cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2020 » relatif à l'action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - volet transports et mobilité durable » du Programme d'investissements d'avenir (PIA) est approuvé. Il est consultable sur le site Internet de l'Ademe. 

Arrêté du 3 août 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2020 » (NOR : PRMI2019838A)

RH 

Conventions collectives. Deux arrêtés concernant l'extension d'accords ou d'avenants dans le BTP sont parus.

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486) (NOR : MTRT2018080A)

Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT2019190A)

Nominations 

Cada. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Décret du 3 août 2020 portant nomination à la présidence de la Commission d'accès aux documents administratifs (NOR : PRMX2019791D)

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. A compter du 14 juillet 2020, Ema Hazan est nommée conseillère presse et numérique au cabinet d'Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion (NOR : MTRC2018530A)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Sont nommés au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :

Marc Chappuis, directeur adjoint du cabinet,

Pauline Malet, directrice adjointe du cabinet,

Bertrand Nicolle, conseiller analyse territoriale et prospective,

Marie Dousset, conseillère relation avec les élus,

Lila Mahnane, conseillère parlementaire,

Yohann Marcon, conseiller finances locales,

Lucile Josse, conseillère aménagement du territoire, ruralité, développement économique, chargée du suivi de l'exécution des réformes,

Laetitia Cesari-Giordani, conseillère financière et budgétaire,

Thomas Welsch, conseiller urbanisme, aménagement et écologie territoriale, 

Agnès Callou, conseillère stratégie, presse et communication (responsable du pôle).

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (NOR : TERC2019885A)

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