Alors que le ministère de la transition écologique a publié en décembre une étude indiquant que les aides accordées au logement étaient en repli de 4,5 Mds € entre 2017 et 2019 (pour atteindre 38,5 Mds €), le Conseil économique social et environnemental (Cese) enjoint le gouvernement à renforcer ses investissements dans ce secteur qu'il juge stratégique.
D’une manière générale, le Cese recommande à la puissance publique de clarifier sa stratégie : les aides doivent être stables (sur au moins 15 ans) et lisibles.
Cela nécessite donc de « remettre à plat les normes et critères » et de « prendre en compte les spécificités des territoires » tout en « simplifiant les démarches ».
Pour débloquer les fonds, le Cese préconise de massifier la commande publique : « il faut dynamiser l’achat public innovant dans une programmation pluriannuelle pour développer l'industrie et soutenir la recherche », écrivent ses auteurs.
Développer le logement intermédiaire
Concernant plus spécifiquement le logement, le Cese propose d’orienter l’épargne des ménages au profit du logement intermédiaire. « En incitant les banques et compagnies d’assurance à consacrer une partie de leurs fonds propres dans le logement locatif intermédiaire. Par ailleurs, le CESE souhaite que la Caisse des Dépôts – qui vient de faire un point sur le déploiement du plan très haut débit, NDLR - mobilise davantage les fonds issus de la collecte des livrets en direction du logement social ».
Pousser les rénovations énergétiques globales
Le Cese propose de renforcer les investissements dans la rénovation énergétique. Et de réviser la stratégie sur le terrain en poussant les travaux de rénovation globale. « Le dimensionnement des travaux doit être basé sur des audits précis (effectués par des organismes agréés) et proposer des solutions globales », estiment les auteurs de l’avis. Par ailleurs, les artisans doivent être soutenus dans l’accès aux labels et qualifications.
Enfin, « les financements doivent être conditionnés à des obligations de résultats (suivi fin et évaluation régulière à l’échelle des territoires), avec publication des avancées sur un site du gouvernement pour les bâtiments publics. Cela nécessite de renforcer la lutte contre la fraude et les malfaçons. »
Avant de lancer les travaux, il faudra commencer « par un audit complet effectué par un organisme agréé et financé totalement par l'Etat, un recensement des travaux à réaliser pour optimiser la rénovation et l’isolation globale, avec un séquençage des travaux dans le temps. » Par ailleurs, le parcours des copropriétés devra être « facilité ».
Renforcer les aides dédiées aux friches
Enfin, le Cese estime que le fonds friches, abondé à hauteur de 300 M€, est insuffisant pour contribuer à la trajectoire « zéro artificialisation nette ». Car le Cese rappelle que la réhabilitation de ces fonciers « s’accompagne souvent de travaux de dépollution et d’assainissement longs et coûteux pesant sur la rentabilité des investissements et pouvant décourager des entreprises souhaitant s'y installer. »
Les auteurs de l’avis trouvent un débouché aux friches, qui « pourraient également être une excellente opportunité pour le solaire, sous réserve de l’impact possible sur la biodiversité, en lien avec une activité économique à trouver et la possibilité de produire de l’hydrogène. »
Développer l’hydrogène
Le développement de l’hydrogène est considéré comme un investissement d’avenir pour le Cese. Pour développer le marché, l’instance recommande de « mettre en place des achats garantis par l’Etat au prix du marché à travers la Commission de régulation de l’énergie sur le modèle qui avait prévalu pour le photovoltaïque en le transposant au secteur de l’hydrogène vert, avec une garantie du prix d’achat sur une durée déterminée sans remise en cause possible des engagements et de la signature de l’Etat ».
Cette principale mesure sera couplée au lancement d’un label qui garantirait l’origine renouvelable de l’énergie. Pousser la production locale. Et protéger les industriels français en adoptant « un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe, ou un mécanisme similaire, afin de garantir la compétitivité des industries européennes et ne pas pénaliser les entreprises françaises de la filière hydrogène vert. »
