Installations classées : moins instruire, mieux contrôler

 

 

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Dans le cadre d'un audit consacré à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques à La Réunion publié le 7 janvier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) invite les agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement à rééquilibrer leur activité entre instruction des dossiers de demande d'autorisation environnementale et contrôle des installations. « Sous la pression de faire aboutir les nouveaux projets », les agents consacrent trop de temps à l'instruction et pas assez aux contrôles. Le nombre de ces derniers - 18 par agent et par an - reste inférieur à celui demandé dans les orientations stratégiques pluriannuelles de l'inspection des ICPE (21 par an et par agent pour la période 2019-2022).

« Risque d'image ». En cas d'accident, la non-atteinte de ces objectifs sur le secteur des carrières en particulier - qui représentent environ 50 % des dossiers d'ICPE soumises à autorisation à La Réunion - « fait porter un risque pénal, probablement limité car l'exploitant sera le premier inquiété, mais non nul », explique le CGEDD. En outre, « des contrôles jugés insuffisants par le public porteraient un risque d'image ». Même si le sujet n'est pas vraiment médiatisé, « il serait difficile de faire comprendre au grand public que le service n'arrive pas à réaliser de l'ordre de deux contrôles par mois et par inspecteur ».

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