Inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts

Arrêté du 15 décembre 2016
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 22 décembre 2016 - NOR: DEVR1630705A

Réservé aux abonnés

Publics concernés : inspecteurs des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kW.

Objet : définition des modalités de réalisation de l'inspection périodique.

Entrée en vigueur : Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017 .

Notice : le présent arrêté remplace le précédent arrêté définissant les modalités de réalisation de l'inspection en venant adapter certaines dispositions.

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