Publics concernés : inspecteurs des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kW.
Objet : définition des modalités de réalisation de l'inspection périodique.
Entrée en vigueur : Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017 .
Notice : le présent arrêté remplace le précédent arrêté définissant les modalités de réalisation de l'inspection en venant adapter certaines dispositions.