Attributions ministérielles
Transition écologique et solidaire / Économie et Finances. Les attributions d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, et d'Agnès Panier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sont fixées par décret. Pour l'une comme pour l'autre, pas de dossiers spécifiques : chacune "connaît de toutes les affaires que lui confie" son ministre.
Inondations de l'Aude
Communes éligibles au FCTVA. Les 14 et 15 octobre 2018, des communes de l'Aude ont été affectées par de terribles inondations. Un décret fixe la liste des 126 communes de ce département pouvant prétendre rapidement à l'attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Les collectivités pourront ainsi percevoir ces sommes l'année même où les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
Comme le rappelle la notice du décret, "le FCTVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par des intempéries exceptionnelles. Dans ce cas, le FCTVA peut être versé l'année même de la dépense".
Nominations
Cabinet du ministère de la Cohésion des territoires. Sont nommés au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Philippe Court, directeur du cabinet
Marc Chappuis, directeur adjoint du cabinet (reconduit à ce poste)
Anne-Caroline Berthet, chef de cabinet
Agnès Callou, conseillère communication et presse
Julien Autret, conseiller affaires parlementaires et législatives, relation avec les élus.
France très haut débit. Sont nommés membres du comité de concertation « France très haut débit » :
En qualité de représentants de l'État :
Serge Morvan, représentant du ministre chargé de la cohésion des territoires, en remplacement de Jean-Benoît Albertini
Thomas Courbe, représentant du ministre chargé des communications électroniques, en remplacement de Pascal Faure
Jean-Marc Oleron, représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de Philippe Lonne
Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, en remplacement de Thierry Francq.
En qualité de représentant des opérateurs déclarés en application du I de l'article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques
Nicolas Guerin, représentant de la société Orange, en remplacement de Pierre Louette.
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