Les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés à immatriculer les entreprises et à délivrer les attestations correspondantes en une heure, pour soutenir le projet de loi gouvernemental sur la création d'entreprises.
Les greffiers de commerce, qui "se félicitent de l'action du gouvernement en faveur de la création d'entreprises, s'engagent à immatriculer les créations d'entreprises et à délivrer les K bis (attestations d'acte de naissance des société commerciales) correspondants en une heure", a expliqué Jeanne Lécine-Barat, présidente du conseil national des greffiers et des tribunaux de commerce (CNG).
Le CNG est l'ordre professionnel qui regroupe les quelque 240 greffiers des 191 tribunaux de commerce français. Les greffiers sont des officiers publics ministériels, comme les notaires et les huissiers, qui tiennent les registres du commerce et immatriculent les sociétés. "Pour immatriculer une entreprise au greffe du tribunal, il fallait jusqu'ici compter 24h à partir de la réception du dossier", a expliqué Mme Lécine-Barat. "Mais le délai peut être supérieur, et très variable, lorsque le dossier est déposé dans les centres de formalités des entreprises (CFE, notamment les chambres de commerce, des métiers et d'agriculture)", a-t-elle précisé.
Pour éviter ce délai, le projet d'initiative économique du gouvernement institue, outre des simplifications administratives, un récépissé de dépôt de dossier, le Récépissé de création d'entreprise (RCE). Cette démarche, destinée à permettre à l'entreprise de débuter son activité sans attendre l'immatriculation, pourra aussi être effectuée directement sur l'internet, a annoncé le gouvernement en présentant son projet le 7 octobre. Le CNG juge toutefois inutile le RCE, estimant qu'il suffirait d'inciter "les nouveaux créateurs d'entreprises à aller tous s'immatriculer auprès des greffes des tribunaux de commerce (...) auquel cas ils n'auraient pas besoin de RCE puisque leur entreprise serait créée en une heure", selon Mme Lécine-Barat.
