En 2007, 21 314 logements sociaux ont été financés en Ile-de-France au titre du plan de cohésion sociale, soit une hausse de 17 % par rapport à 2006. « Nous n’avons encore jamais atteint ce niveau. A l’exception du petit décalage de 2005, nous assistons à une croissance très régulière depuis 2002 », se félicite Stéphane Dambrine, président de l’Aorif (l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France). S’y ajoutent 3 400 logements financés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru, voir ci-dessous) et 1 084 PLS (prêts locatifs sociaux) accordés par l’Association foncière logement.
Autre bonne nouvelle : le nombre de logements sociaux neufs (14 467) progresse de 31 % par rapport à 2006, alors que celui des acquisitions-améliorations diminue de près de 5 %. Rapportée au total de logements sociaux financés, la part du neuf passe de 61 % en 2006 à 68 % en 2007.
Mise en œuvre difficile de la loi Dalo. Malgré ces très bons résultats, l’objectif fixé par l’Etat, revu à la hausse en cours d’année dans la perspective de l’entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), n’a été atteint qu’à 91 %. Les objectifs supplémentaires liés au Dalo ont principalement porté sur le logement PLAI (prêt locatif aidé d’intégration). En 2007, près de 6 000 logements de ce type ont été financés, en augmentation de 35 %.
Stéphane Dambrine prévoit une mise en œuvre très difficile de la loi en Ile-de-France. A la fin février, 9 454 dossiers avaient été déposés, dont la moitié pourrait être acceptée. Le président de l’Aorif craint que le parc social ne puisse répondre à ces besoins. Il redoute en outre que les préfets n’utilisent le contingent préfectoral, facilement mobilisable dans les zones urbaines sensibles déjà paupérisées, pour loger ces ménages prioritaires.
« Nous sommes prêts à refuser des demandeurs si le critère de mixité sociale des territoires, également prévu par la loi Dalo n’est pas respecté », prévient-il. La loi pourrait aussi, selon lui, produire deux effets contre-productifs : dissuader les maires de réaliser du logement social une fois atteint le seuil de 20 %, pour ne pas avoir à accueillir les demandeurs Dalo, ou les conduire à ne construire que des logements PLS.
Gouvernance. A propos des Etats généraux du logement, lancés en novembre par la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin, Stéphane Dambrine rappelle la position de l’Aorif sur la gouvernance, thème de l’un des quatre groupes de travail. « Nous proposons la mise en place d’une instance de coordination régionale, qui fixe les grandes orientations et territorialise, au niveau des bassins d’habitat ou des intercommunalités, les objectifs de production de logements du schéma directeur. Les programmes locaux de l’habitat (PLH) doivent ensuite être déclinés commune par commune et les plans locaux d’urbanisme (PLU) mis en conformité avec ces documents. Si, in fine, les maires ne sont pas contraints dans leur PLU, on ne construira jamais 60 000 logements par an. »
Une position très proche de celle de la commission ad hoc mise en place au conseil régional sur la métropole Paris/Ile-de-France. Celle-ci préconise la création d’un syndicat du logement en Ile-de-France. Autorité organisatrice, sur le modèle du Syndicat des transports d’Ile-de-France, rassemblant la région, les départements et les intercommunalités, il « veillerait notamment à la cohérence entre PLH et PLU ainsi qu’à l’application de la loi SRU. »
