«Le cœur d’agglomération francilien doit-il faire l’objet d’une organisation et d’une gouvernance spécifiques ? Si tel est le cas, pourquoi et comment ? ». Telles sont les questions que s’est posées la commission ad hoc créée au conseil régional, en octobre dernier. Composée de dix-neuf élus désignés à la proportionnelle des groupes, elle est présidée par Jean-Paul Planchou, président du groupe PS.
Après avoir auditionné une trentaine d’experts et de personnalités politiques, elle a présenté ses conclusions, le 3 avril. « Il ne peut y avoir de solution réelle et durable aux enjeux posés : habitat, transports, attractivité… que s’ils sont pris dans le cadre de l’espace régional », a indiqué Jean-Paul Planchou. Pas question donc de créer une nouvelle structure. « Il n’y aurait rien de plus passéiste et rétrograde que d’opposer le devenir de la métropole centrale à celui de la région ou d’instaurer de nouvelles portes d’octroi », a-t-il ajouté.
Dix propositions. Partant de là, la commission énumère dix propositions pour « une nouvelle cohérence métropolitaine ». Parmi les plus significatives figurent la structuration de la Conférence métropolitaine en un organisme de pilotage pour l’aménagement et la coopération locale, l’élargissement des compétences du Syndicat des transports d’Ile-de-France à l’ensemble des déplacements, ou encore la création d’une autorité organisatrice du logement. Ce syndicat – le Sylif – qui rassemblerait la région, les départements, les intercommunalités et les bailleurs sociaux et privés aurait pour mission, par convention avec l’Etat, d’assurer la cohérence entre programmation de logements, développement de l’offre foncière et répartition des financements.
Sa mise en place s’accompagnerait d’une adaptation du Code de l’urbanisme au contexte francilien : instauration d’une compatibilité directe entre les programmes locaux de l’habitat et le schéma directeur, inscription d’un seuil minimal de densité bâtie dans les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), relèvement du seuil d’application de la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) pour les logements sociaux de 20 à 30 %…
Le dernier volet du rapport porte sur la solidarité financière. Deux solutions sont envisagées : la mise en place d’une taxe professionnelle unique au niveau de la région ou le renforcement du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF).
Accompagner le débat. La commission souhaiterait pouvoir exposer ses propositions à Christian Blanc, secrétaire d’Etat au Développement de la région capitale. Elle n’exclut pas, non plus, de procéder à des auditions complémentaires « pour accompagner le débat ». Celui-ci s’est poursuivi, le 9 avril, avec la présentation par Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, de son rapport sur le Grand Paris. Le sénateur y prend le contre-pied de la commission Planchou en prônant la création d’une institution qui regrouperait Paris et les trois départements de la petite couronne.
