ICPE
Nomenclature. Un décret apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées (ICPE) afin d'affiner le classement des activités et d'éviter le double classement pour certaines rubriques. Ce texte permet également de mieux prendre en compte les dangers nés des nouvelles technologies associées aux ateliers de charge d'accumulateurs ainsi que les dispositions spéciales applicables aux installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles (dite "IED") en créant une catégorie spécifique. L'annexe à l'article R. 511-9 du Code de l'environnement se trouve ainsi modifiée.
Nominations
INTEFP. Hervé Lanouzière, inspecteur des affaires sociales de 1ère classe, est nommé chef de service, directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), pour un an.
Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : MTRR1927978A)
Agence française pour la biodiversité. Laurent Pichard est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, en qualité de représentant de l'Etat. Il remplace Denis Charissoux.
CIG Tunnel sous la Manche. Sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale (CIG) chargée de suivre l'ensemble l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche :
- Isabelle Marques-Gross, conseillère des affaires étrangères hors classe, en tant que membre titulaire en remplacement de Cyril Blondel.
- Arnaud Ferrand, cadre contractuel, en tant que membre suppléant, en remplacement de Aude Alidière.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
