Huit syndics de copropriété parisiens ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir perçu des pots-de-vin d'entrepreneurs auxquels ils confiaient des chantiers dans les immeubles dont ils avaient la gestion.
Le tribunal a prononcé des peines de 4 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et des amendes de 15.000 à 200.000 euros, mais il n'a pas prononcé les interdictions professionnelles réclamées parfois par le parquet.
Les entrepreneurs n'ont été condamnés que lorsqu'ils ont versé les commissions aux syndics par l'intermédiaire de sociétés écran, mais non s'ils ont versé directement aux syndics, car "le tribunal a considéré qu'ils n'avaient pas les moyens de vérifier le contrat du syndic", a expliqué le président Noël Miniconi.
Les entrepreneurs condamnés se sont vu infliger 3 mois d'emprisonnement avec sursis, peine amnistiée par la loi d'amnistie du 6 août 2002 qui a suivi la réélection du président Chirac.
La plus forte peine, 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200.000 euros d'amende, a été prononcée à l'encontre du syndic Claude Hoareau, 60 ans, dont l'avocat, Me Jean Chevais, a indiqué qu'il allait faire appel.
