Bien que l’Etat se désengage financièrement du Fonds national des aides (Fnap) à la pierre mais le Fnap a permis de « mieux associer les bailleurs à la prise de décision concernant l’utilisation de ressources », explique Philippe Dallier, sénateur (LR) de Saine-Saint-Denis qui a publié ses conclusions du contrôle budgétaire sur la répartition et l’utilisation des aides à la pierre ce jeudi 4 octobre. Rappelons tout de même que le Fnap a été mis en place en août 2016 pour « sanctuariser » les aides à la construction de logements sociaux.
L’association des organismes HLM à l’utilisation des budgets n’est pas si incohérente que cela : l’abondement du budget du Fnap, provient pour l’essentiel de « leur contribution, puisque la participation de l’État n’est en 2018 que de 38,8 millions d’euros sur un budget de 475 millions d’euros, et sera nulle en 2019 selon les documents du projet de loi de finances. »
Par ailleurs, le rapporteur spécial « Logement et politique de la ville » de la commission des finances du Sénat, a également constaté que le fonctionnement du Fnap « était entravé depuis un an par l’absence de président du conseil d’administration, blocage qui doit être levé le plus rapidement possible ». Pour rappel, Emmanuel Couet a démissionné du Fnap en octobre 2017, justement pour dénoncer le désengagement de l'État du dispositif des aides à la pierre.
Quatre points d’amélioration
Le sénateur préconise quatre leviers d’amélioration. « D’une manière générale, les règles devraient être stabilisées et une programmation pluriannuelle des crédits devrait être introduite afin de donner plus de visibilité aux acteurs locaux ». Il estime ensuite qu’il faudrait mieux prendre en compte les « besoins locaux, au-delà de l’utilisation des systèmes d’information mis en place par l’État, devrait davantage s’appuyer sur des études qualitatives afin de parvenir à un diagnostic mieux partagé entre les acteurs nationaux et locaux. La réhabilitation de logements sociaux dégradés devrait ainsi être incluse parmi les opérations soutenues par le Fnap. »
Côté finances, Philippe Dallier propose de redéfinir le rôle de l’État et de l’adapter « aux moyens limités qu’il apporte. En particulier, la délégation complète de gestion des aides à la pierre devrait devenir la règle afin de réduire les doublons et de renforcer les moyens des collectivités territoriales pour mener leur politique de l’habitat. » Et préconise que « les enveloppes initiales [prennent] en compte la capacité de chaque région à consommer les crédits qui lui sont alloués, afin de limiter les mouvements de crédits entre régions en cours d’exercice. »
