Après deux semaines de négociations, les propositions du Premier ministre en faveur du logement social sont tombées lundi 15 avril en toute fin d'après-midi. Rappelons que le mouvement HLM avait mobilisé les acteurs de la chaîne de la construction dans le cadre de la "clause de revoyure", qui vise à revoir les efforts financiers demandés aux acteurs du logement social, autour d'un pacte productif pour le logement.
Matignon propose de « limiter pour 3 ans l’impact sur l’exploitation des organismes Hlm à 950 millions par an ». Cela passe par une baisse des APL à 1,3 md€ (contre 1,5 md€ prévu initialement dès 2020), la réduction des cotisations des organismes Hlm au Fonds national des aides à la pierre pour 300 millions d’euros par an (contre 375 M€) et « des remises, à hauteur de 50 millions d’euros par an sur les intérêts de la dette des organismes Hlm auprès de la Caisse des Dépôts ». Autres mesures mises sur la table : revenir au taux de TVA à 5,5% (contre 10% actuellement) mais uniquement sur les PLAI (les logements très sociaux) et les HLM produits dans les opérations Anru. Enfin, « diverses mesures d’accompagnement » seront annoncées.
L’Union sociale pour l’habitat (USH) prend « acte de ces propositions » mais semble insatisfaite. Elles « ne correspondent pas en l’état, notamment en ce qui concerne le taux de TVA, aux éléments qui paraissent indispensables à une reprise de la production », fait savoir l’USH, qui doit donner sa position après la tenue d’un comité exécutif exceptionnel le 24 avril prochain.
