Comme annoncé à la fin du mois de janvier par Le Moniteur, les premières mesures de compensation de la baisse des APL proposées par la Caisse des Dépôts (CDC) aux bailleurs sociaux seront bientôt disponibles. Mais un peu plus tôt que prévu ! Alors que la CDC communiquait sur le mois de mars, elle indique ce mercredi 7 février, que dès le 15 février prochain, la CDC lancera un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour présenter l’offre d’allongement d’une partie de la dette aux organismes HLM éligibles et pour dévoiler la démarche de souscription. Cet AMI sera ouvert durant trois mois et l’allongement de la dette prendra effet au 1er juillet prochain.
Pour savoir quels sont les prêts éligibles à l’allongement de la dette, il suffira de se connecter sur le site PrêtsCDC. Il s’agit de « tous les prêts indexés sur le livret A, au taux supérieur ou égal à « Livret A + 60 points de base », soit le coût actuel de la ressource pour la Caisse des Dépôts. Ces prêts devront présenter une durée résiduelle se situant entre 3 et 30 ans », précise-t-on à la CDC. Et d’ajouter : « Pour chaque ligne de prêt retenue, ils pourront à leur convenance demander un allongement de 5 ou de 10 ans. » Selon les calculs de la CDC le « potentiel de dette rallongée [pourrait] atteindre 30Mds€ d’encours et [représenter] plus de 60 000 lignes de prêts ».
D’autres mesures d’ici l’été
Toujours comme l’indiquait Le Moniteur, les autres mesures (financements à taux fixes, une nouvelle tranche de prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB), etc.) seront disponibles cet été. D’ailleurs, au sujet de la prochaine tranche de deux milliards de PHBB, « une convention tripartite Etat-Caisse des Dépôts-Action Logement doit notamment en fixer les conditions afin de lancer au cours du 2ème trimestre 2018 l’appel à souscription à ce dispositif », signale-t-on à la CDC.
Au total, l’enveloppe concernant les compensations devraient atteindre 6 milliards d’euros.
