HLM
Agrément. La société anonyme d'HLM Tisserin Habitat, dont le siège social est situé à Lille (59), est renouvelée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
Coronavirus
Prêt de l'Etat. Un prêt de 250 000 euros, versé par Bpifrance Financement au nom de l'Etat, est attribué par arrêté à la société Berry radiateurs (311 765 432). Ce prêt s'inscrit dans le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 (décret n° 2020-712 du 12 juin 2020).
Nominations
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il est mis fin aux fonctions exercées par Agnès Callou en qualité de conseillère stratégie, presse et communication (responsable du pôle) au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle. Est nommée membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
Au titre des représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Cécile Sauveur, en remplacement de Corine Postel, titulaire.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
