Les organismes HLM ont jusqu’au 10 juillet pour demander un prêt de haut de bilan bonifié (PHBB) auprès de la Caisse des Dépôts (CDC). Cette dernière y consacre une enveloppe de 2 milliards d’euros. Pour rappel, ces PHBB, appelés « PHBB 2.0 » parce qu’il s’agit de la deuxième vague de ce type de prêts, sont des crédits de longue durée, sur 30 à 40 ans.
Il se composent de deux phases : « une première sur 20 ans à taux zéro (grâce à la bonification financée par Action Logement, NDLR) avec un différé d’amortissement total » et une seconde « sur 10 ou 20 ans au taux du livret A + 0,60 % », indique-t-on à la Caisse des Dépôts.
80% de l'enveloppe pour la construction
« Si la première vague de PHBB devait aider les organismes de logement social (OLS) à accélérer leur production, l’enjeu aujourd’hui consiste à soutenir la construction », explique au Moniteur Eric Lombard, directeur général de la CDC. En conséquence, « l’enveloppe de 2 milliards d’euros est destinée à soutenir la production neuve de logements sociaux à hauteur d’environ 80 % (dont 15 % ciblés pour le logement des jeunes et 30 M€ dédiés à la maîtrise d’ouvrage d’insertion), et leur réhabilitation à hauteur d’environ 20 % », précise un communiqué de presse du ministère de la Cohésion des territoires et de Bercy.
Tous les organismes de logement social – ESH, OPH, SEM, Coopératives –, sur tout le territoire – y compris Outre-mer –, peuvent être éligibles à ces nouveaux prêts. « En contrepartie du financement de la bonification, Action Logement disposera de droits de réservation de logements négociés avec les organismes bénéficiaires de ces prêts », précise le communiqué.
