Les quatre éco-organismes ont porté la semaine dernière une demande de décalage de quatre mois pour le démarrage du versement de l’éco-contribution. Quel en est le sens ?
Le Gouvernement avait, lors des Assises du bâtiment en septembre, annoncé une tolérance de quatre mois accordée aux metteurs sur le marché pour adhérer à un éco-organisme – soit au 1er mai 2023. Dans une première interprétation, l’administration avait précisé que les metteurs sur le marché paieraient toute l’année. Mais récemment, il a été précisé que les PME (au sens européen) pourraient être dispensées d’éco-contribution pour les quatre premiers mois. Outre les difficultés d’application, cette interprétation nous paraît introduire une distorsion de traitement entre metteurs sur le marché, et complique la trajectoire financière des éco-organismes. C’est pourquoi la demande porte sur un report pour tout le monde, y compris nos actionnaires. La réponse devrait intervenir dans la semaine.
Certains de vos concurrents ont critiqué vos tarifs, jugés low cost, et ont regretté que vous ne communiquiez pas sur les montants de 2024. Que leur répondez-vous ?
Je ne m’exprimerai pas sur la façon dont les autres ont construit leurs barèmes. Ce que je peux souligner, c’est que notre budget 2023 et le montant des éco-contributions ont été construits selon une méthodologie précise, avec les données portées à notre connaissance. Nous avons eu avec nos parties prenantes une discussion sur la progressivité. Elle nous a paru indispensable, dans la mesure où la prise en charge des déchets par les éco-organismes est elle aussi progressive. La marche inflationniste aurait été trop importante si nous n’avions pas recherché cette progressivité, et aurait conduit Valobat à faire de la trésorerie sur le dos des entreprises du bâtiment !
Quant à 2024, je partage l’idée qu’il aurait été souhaitable de pouvoir indiquer une trajectoire. Nous ne sommes pas les seuls à ne pas l’avoir fait, et ce parce que les incertitudes sont trop nombreuses pour s’engager d’ores et déjà pour l’année 2024.
La REP entre en vigueur le 1er janvier. Que va-t-il se passer dès cette date ?
Tous les acteurs des réseaux de collecte qui voudront contractualiser avec Valobat pour leur apporter soit de l’opérationnel, soit du soutien financier pourront le faire. Les contrats seront ouverts à la signature. Nous aurons aussi des contrats-types pour les déchetteries municipales. Mais si l’éco-contribution est décalée au 1er mai, cette ouverture à la signature le sera également, car nous n’aurons pas de ressources pour financer ces missions.
L’adhésion des metteurs sur le marché a-t-elle pris de l’ampleur, notamment au niveau des PME ?
Il reste encore beaucoup d’acteurs non engagés, mais le mouvement est tout de même significatif dans les PME, grâce notamment aux fédérations actionnaires de Valobat dans la menuiserie, le bois ou encore le métal. Nous sommes à 450 metteurs sur le marché adhérents, et ce chiffre monte tous les jours.
Les fabrications artisanales seront-elles bien soumises à l’éco-contribution ?
Oui. C’est pourquoi nous avons imaginé des systèmes pour simplifier la vie de ces petites entreprises, via une adhésion et une déclaration simplifiées. En-dessous de 2 M€ de chiffre d’affaires, l’entreprise pourra s’acquitter d’une éco-contribution forfaitaire. Par ailleurs, le système des mandants autorisera un acteur à prendre en charge les déclarations pour le compte d’un réseau. Nous avons par exemple un travail en cours avec Schüco pour déterminer la pertinence de ce modèle pour son réseau de menuisiers fabricants.
L’appel aux producteurs n’a toujours pas été publié. Qu’attendez-vous de ce document ?
Il devrait être publié dans les jours à venir. Il apportera des clarifications pour certains produits, notamment dans la construction bois ou la construction métallique, où on ne sait pas encore qui sera metteur sur le marché.
Les acteurs des travaux publics, non soumis à la REP PMCB, se demandent comment vont être traités les produits servant à la fois aux TP et au bâtiment. Avez-vous des éléments de réponse ?
Lorsque les typologies de produits diffèrent, la question est simple : le volet TP n’est pas soumis. Mais il reste effectivement des arbitrages à trouver pour les produits utilisés sur les deux marchés.
La REP prévoit la naissance d’un éco-organisme coordinateur. Où en est-on ?
Cette structure, qui servira à régler ensemble ce qui doit l’être (gestes de tri, maillage…), sera agréée dans le courant du mois de décembre.
