Haut-commissaire au plan... Vos textes officiels du mercredi 2 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Haut-commissaire au plan. Un décret de Matignon institue un haut-commissaire au plan, "chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels à moyen et long terme". C'est François Bayrou qui sera nommé à ce poste en Conseil des ministres le 3 septembre, a annoncé l'Elysée.

Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan

Nominations

Ministère de la Transition écologique. Kévin Magron est nommé conseiller diplomatique au cabinet de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, en remplacement de Thomas Rossignol, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 28 août 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique (NOR : TREC2022513A)

Ensa Toulouse. Pierre Fernandez est renouvelé dans son mandat de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse (NOR: MICB2021378A)

Ministère du Travail. Sont nommées au cabinet de Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'Insertion auprès d'Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion : Nathalie Hanet, directrice du cabinet et Corinne Vaillant, directrice adjointe du cabinet.

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion (NOR : INSC2022414A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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