La Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl) tire les conséquences d’une hausse de TVA intermédiaire de 7 à 10 %. Dans un communiqué du 19 décembre, elle pointe les effets négatifs de cette mesure sur la vocation des Epl à soutenir l'activité dans les territoires par leurs actions et leurs investissements. Selon la FedEpl, deux secteurs seraient sérieusement affectés. Tout d'abord le logement social, pour lequel l'augmentation du taux de TVA constituerait un véritable frein à la production de 150 000 nouveaux logements sociaux souhaité par le Gouvernement comme par les bailleurs sociaux. Jean-Léonce Dupont, son président , estime l'impact d'une telle mesure à « une baisse de 15 % de la production des Epl, soit 2 700 nouveaux logements en moins chaque année, sans oublier une inéluctable diminution des moyens consacrés à la réhabilitation du parc social ». Les 226 Epl immobilières font également valoir que l'exigence de production et d'entretien du patrimoine de logements sur le long terme suppose d'évoluer dans un cadre fiscal stable.
L'autre secteur dans lequel une hausse de la TVA affecterait un nombre significatif d'Epl (plus de 260) est celui de la culture et des loisirs. La baisse des ressources et des financements, conjuguée à la hausse des taxes, fragiliserait nombre de ces structures qui, au-delà de leurs activités commerciales, remplissent des missions de service public local ayant un important effet d'entraînement sur les économies locales.
Pour toutes ces raisons, la Fédération des Epl a demandé à rencontrer dans les meilleurs délais Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, et le député Thomas Thévenoud qui vient d'être chargé d'une mission de réflexion sur ce dossier.
