Le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a annoncé lundi 23 octobre un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être adopté au premier trimestre 2024.
Le ministre s'est vu présenter un rapport sur le sujet, commandé au printemps dernier par son prédécesseur Olivier Klein aux maires de Mulhouse Michèle Lutz (LR) et de Saint-Denis Mathieu Hanotin (PS).
Les deux maires ont émis 24 propositions, la plupart règlementaires, visant notamment à faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées, dont l'entretien correct n'est plus assuré à cause d'une accumulation de charges impayées.
"Le but, c'est d'arriver avant la fin de l'année à un projet de loi bouclé", a dit M. Vergriete lors de la présentation du rapport, pour que l'ensemble des mesures retenues "puisse être adopté au premier trimestre 2024".
Les 24 mesures du rapport seront soumises à "des arbitrages interministériels", mais "l'objectif, c'est de reprendre si possible la totalité" de celles-ci, a affirmé le ministre.
Le "Denormandie" prolongé
Selon les estimations relayées par les pouvoirs publics, 400 à 420 000 logements du parc privé sont estimés potentiellement insalubres; plus 100 000 autres en outre-mer. Plus d'un million de propriétaires vivent dans des copropriétés en difficulté.
Les propositions avancées visent à faciliter les expropriations de logements dégradés, à durcir les sanctions contre les marchands de sommeil ou encore à faciliter l'investissement privé dans la rénovation des copropriétés fragiles.
Le ministre a également annoncé la prolongation d'un an du dispositif de défiscalisation "Denormandie", favorisant la rénovation des logements anciens dans les petites villes. Il a promis de travailler à son extension aux grandes villes, une des propositions du rapport.
