A sa création en 2015, la métropole de Lyon s'est inscrite dans le prolongement de la politique menée depuis 2010 par le département du Rhône. Elle a même créé l'unité « habitat indigne péril » en 2017 au sein de la direction habitat et logement.
Sept agents (équivalent temps plein) sont chargés de piloter les interventions avec l'appui des autres services juridique, technique, financier, si besoin, et en collaboration avec les travailleurs sociaux, les services communaux et d'autres administrations comme l'Agence régionale de santé.
Quinze travaux d'office
« La plupart des signalements proviennent des communes », observe Vanessa Tursic, responsable de l'unité qui est maître d'ouvrage. Un expert agréé peut alors être missionné par le président du tribunal de grande instance pour faire un rapport préalablement à la signature d'un arrêté.
Les signalements ont sensiblement augmenté depuis fin 2018, à la suite des événements marseillais et de l'effondrement d'immeubles en pisé, route de Vienne, à Lyon. Une quinzaine de travaux d'office a été engagée depuis le début de l'année, contre 13 entre 2015 et 2018.
Le nombre de relogements dans le parc social de la métropole ou dans celui d'associations comme Habitat & Humanisme a explosé. « Mais le nombre de logements potentiellement indignes a diminué, relève Vanessa Tursic, et reste moindre que dans d'autres métropoles comme Lille. » Il représente 2,5 % des résidences principales privées, selon les dernières statistiques de l'Agence nationale de l'habitat, qui datent de 2013. « Soit environ 12 000 logements », estime Michel Le Faou, vice-président métropolitain chargé de l'urbanisme.
La centralisation de la gestion, en remplacement de conventions avec les communes, permet d'aller plus loin dans la mise en œuvre des procédures d'arrêté, d'inscription aux hypothèques, de recouvrement des frais engagés par la collectivité à la place des propriétaires défaillants.
La coopération est aussi de mise avec les services fiscaux, de la police et du procureur de la République pour traquer les marchands de sommeil.
Dernière sanction en date : le 17 octobre, l'un d'entre eux a été condamné à six mois de prison de ferme et cinq ans d'interdiction d'acheter des biens. Le préjudice moral a été reconnu pour la Ville de Lyon, qui s'était portée partie civile.
