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Habitat inclusif
Une circulaire interministérielle publiée le 25 octobre s'adresse aux préfets et aux agences régionales de santé pour préciser leur rôle dans le développement de l’habitat inclusif. Créé en 2018 par la loi Elan, l’habitat inclusif permet aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées en perte d’autonomie et en ayant le besoin, de conserver l’environnement d’un « chez soi » tout en bénéficiant, sur place, d’un accompagnement pérenne et de qualité.
Ainsi, il est demandé aux préfets de veiller à à la cohérence des actions portées par l’Etat sur le territoire avec la conférence des financeurs de l’habitat inclusif. Celle-ci est chargée de suivre le déploiement des financements qui feront l’objet d’une convention signée par les conseils départementaux, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les préfets.
Les préfets sont également chargés d'inciter les collectivités à inscrire dans le projet de territoire qui fonde leur contrats de relance et de transition écologique (CRTE), un volet relatif au déploiement de l’habitat inclusif. Ils peuvent aussi teinter d'habitat inclusif les opérations de revitalisation du territoire prévues dans le cadre des programmes Action Cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD), des contrats de ville ou encore dans le plan national de lutte contre la vacance de logements.
La circulaire (datée du 6 septembre) souligne que l’offre partenariale de services a été renforcée pour les PVD, et invite les préfets à relayer la démarche auprès des communes concernées. A l’occasion des journées nationales du programme Petites Villes de demain le 25 octobre, le gouvernement a aannoncé le déblocage de près de 50 millions d'euros pour soutenir l'habitat inclusif au travers d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans les 1600 villes du programme. "Les 100 premières collectivités bénéficieront en 2022 de 1,5 million d’euros dédiés à l’accompagnement des lauréats en ingénierie pour démarrer et développer leur projet : études pré-opérationnelles, montage de l’opération, dimension sociale et inclusive du projet. Ce soutien est complété d’une anticipation des procédures et d’une mise en visibilité sur le catalogue national dans une logique de site "clé en main". 23 millions d’euros sont confiés aux départements pour soutenir l’animation et la coordination du projet à travers le versement aux personnes vivant en habitat inclusif d’une aide à la vie partagée. Ils sont complétés de 22 millions d’euros de forfait habitat inclusif déployés par les agence régionales de Santé dans le même objectif".
Enfin, les destinataires de la circulaire devront faire connaître auprès des collectivités et des bailleurs sociaux de leur territoire les évolutions apportées au logement-foyer et au statut du logement familial, et décliner les objectifs de production de logement social définis au niveau national.
Les préfets doivent rendre compte dans quatre mois de la mise en œuvre de la présente circulaire.
Nomination
Ministère chargé de l'Industrie. Pierre-Etienne Girardot quitte ses fonctions de conseiller innovation et industries des transports au cabinet d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie.
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