Grand Poitiers a suggéré, l’État a accepté. Depuis la fin de l’année dernière, la politique de construction de logements sociaux ne se raisonne plus à l’échelle communale mais communautaire.
En effet, les élus de l’agglomération de Poitiers (Vienne) ont réussi à convaincre les services de l’État de la nécessité de réviser la répartition du logement social sur le territoire.
Dans les faits, douze communes de Grand Poitiers comptent plus de 3 500 habitants et sont donc soumises à l’article 55 de la loi SRU, deux le respectent, dix sont hors des 20 % imposés.
« Les logements sociaux pèsent pour 22 % des résidences principales à l’échelle des quarante communes de l’ère urbaine. Ce chiffre atteint 32 % pour la ville de Poitiers et 23,6 % pour Chasseneuil-du-Poitou », précise Bernard Cornu, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, du logement et du Scot, qui souhaite que les logements sociaux soient avant tout source de « mixité » et pas de « concentration ».
1 320 HLM sur six ans
Aussi, pour l’élu, qui rappelle que l’agglomération est délégataire des aides à la pierre, il paraissait fondamental de confier à la communauté urbaine le soin de dispatcher sur son territoire les logements HLM.
« Il faut se rendre compte que pour respecter les engagements de la loi SRU, il aurait fallu produire dans l’ensemble des communes soumises à l’obligation des 20 %, 290 logements sociaux par an pendant six ans et, pour deux villes, Fontaine-le-Comte et Vouneuil-sous-Biard, ériger 100 % de social, sans aucun projet privé… c’était tout simplement impossible et ne répondait pas à une demande du marché. Certains maires auraient pu se décourager et préférer payer ».
Pour arriver à faire passer la pilule auprès des services de l’état, Grand Poitiers s’est appuyée sur les objectifs de son plan local de l’habitat 2019-2024 qui, tout en étant hors des clous de la loi SRU, avait néanmoins été approuvé par les autorités administratives.
Et c’est bien ce dernier qui servira de « patron » pour répartir les HLM sur le territoire, tout en maintenant le taux de 22 % en vigueur actuellement. Ainsi, 220 logements sociaux sortiront de terre par an sur l’ensemble de la communauté urbaine, soit un total de 1 320 habitations sur les six ans du PLH.
À signaler que les services de l’État ont dû, pour des questions législatives, exempter individuellement les dix communes en question de leurs obligations de logements sociaux. Cette expérimentation a été accordée pour trois ans par l’autorité administrative qui jugera si les objectifs ont été tenus.
Aujourd’hui, la communauté urbaine de Grand Poitiers regroupe 40 communes qui totalisaient près de 192 000 habitants en 2016. Le territoire compte quelque 20 000 logements sociaux dont près de 15 500 pour Poitiers. L’agglomération qui n’est pas en zone tendue entre dans la catégorie des 20 % de logements HLM.
