« C’est une démarche pragmatique, commente Etienne Guyot, le préfet de Gironde, l’objectif est bien de construire. » Les douze collectivités se sont portées volontaires pour intégrer ce dispositif triennal. Il s’agit de Saint-Médard-en-Jalles, Bordeaux, Le Bouscat, Léognan, Cadaujac, Izon, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, mais également cinq faisant actuellement l’objet d’un constat de carence : La Teste-de-Buch (14,45 %), Gujan-Mestras (10,75 %), Arcachon (12,89 %), Saint-Aubin-de-Médoc (12,81 %) et Coutras (12,28 %). Trois autres communes girondines sont carencées : Bouliac (6,1 %) ; Saint-Loubès (14,55 %) et Le Teich (16,66 %). « Deux considèrent qu’elles vont atteindre les objectifs fixés et une troisième va être sollicitée pour s’inscrire dans le dispositif », précise-t-on à la préfecture.
Bordeaux passe d’un objectif de production de 2 543 à 2 158
Ces contrats sont signés par la commune, l’EPCI de rattachement, ainsi que les délégataires des aides à la pierre (Bordeaux Métropole ou le conseil départemental de la Gironde) en présence de l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine. Ils permettent de proposer un ajustement des objectifs avec un taux de rattrapage qui oscille entre 25 % et 29 % du déficit en logements sociaux constaté au 1er janvier 2022, au lieu de 33 % par défaut. La loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) vient également supprimer la date butoir de 2025 pour atteindre les objectifs d’un taux minimum de logements sociaux de 20 ou 25 % par rapport à l’ensemble des résidences principales, « pour privilégier un rattrapage glissant et différencié selon les communes du déficit de logements sociaux » (art. 68). Quelque 4 085 logements seront produits sur ces douze territoires, à l’issue des trois ans. Les contrats sont renouvelables deux fois.
Il s’agit de faire un diagnostic de la situation, d’identifier le foncier, les outils à utiliser, les freins… et de programmer de nouveaux objectifs. Par exemple, à Bordeaux qui compte aujourd’hui 142 952 résidences principales, dont 19,57 % de logements sociaux, il manquait 7 709 logements sociaux au 1er janvier 2022. Avec un taux de rattrapage de 33 %, la ville aurait dû en produire 2 543 pour rattraper son retard, mais avec la signature du contrat de mixité sociale, son taux tombe à 28 % et son objectif à 2 158 logements à produire entre 2023 et 2025 ; 1 992 sont d’ores et déjà programmés. « Les finalités de la loi SRU sont nobles, tient à rappeler Pierre Hurmic, le maire EELV de Bordeaux, il s’agit d’assurer la mixité sociale dans les communes. Nous devons tous produire d’avantage de logements sociaux et vous actez là notre volontarisme. » La plupart des signataires ont exprimé un soulagement à la signature du contrat.
« Nous ne sommes pas encore à la hauteur de l’enjeu »
« La loi SRU est brutale, elle manque de discernement en édictant un taux national qui méconnaît les disparités des territoires », tient à préciser Marie-Hélène des Esgaulx, maire LR de Gujan-Mestras et présidente de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (Cobas), qui rappelle la problématique liée au financement des logements sociaux dans un secteur où le foncier est rare et cher. Cette commune carencée s’acquitte annuellement d’un prélèvement de 720 000 euros. Même difficulté à Arcachon où seuls 8 % du foncier sont disponibles… A Izon, dans le Libournais, « sur 150 demandes de logements sociaux en 2023, je n’ai pu en satisfaire qu’une vingtaine… Nous ne sommes pas encore à la hauteur de l’enjeu », regrette Laurent de Launay, le maire DVG. L’objectif de rattrapage de cette commune de 6 762 habitants passe de 138 à 104 pour progressivement rattraper une carence de 419 logements. « L’objectif n’est pas de ne pas faire du logement social, mais de nous donner plus de temps pour en faire, précise Christophe Duprat, maire LR de Saint-Aubin-du-Médoc, et nous avons besoin de votre aide Monsieur le Préfet car pour les communes périphériques, notamment, le ZAN va nous compliquer la vie... »
Plus de 400 contrats de mixité sociale ont été engagés en 2023 sur le territoire.
