Le ministre du Logement Gilles de Robien a annoncé mercredi qu'il préparait "pour 2004" un projet de loi visant notamment à "l'éradication de l'habitat indigne" et à une "réforme des statuts des offices" HLM, lors du débat à l'Assemblée sur les crédits du Logement et de l'Urbanisme.
Affirmant que son projet de loi "propriété pour tous" visant à encourager l'accession à la propriété serait déposé "rapidement", le ministre a annoncé qu'il préparait un "second projet pour 2004 qui traitera de beaucoup d'autres sujets".
Ce second texte concernera "en particulier l'éradiquation de l'habitat indigne, la mise en place du conventionnement global entre l'Etat et les organismes HLM, et la réforme des statuts des offices" HLM, a expliqué M. de Robien.
Le ministre a rappelé que son projet de loi "propriété pour tous" aura pour objet de "faciliter l'acquisition de leur logement par les locataires des organismes HLM, mais aussi de favoriser les dispositifs de location-accession et d'accession progressive".
