Principal point de ce texte, la mise en place d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels destiné à financer la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés. Un fonds alimenté par un pourcentage des cotisations des entreprises versées aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour un montant estimé entre 900.000 euros. Ce fonds devrait permettre à 500.000 salariés supplémentaires, notamment les moins qualifiés, d’accéder à une formation ainsi qu’à 200.000 chômeurs supplémentaires.
Le texte de l’accord prévoit également la transférabilité des droits acquis au titre du DIF (droit individuel à la formation) pour les salariés dont le contrat de travail a été rompu et qui sont éligibles à l’indemnisation chômage. En cas de reprise d’une activité professionnelle, le salarié pourra également faire valoir ses droits à DIF restants dans sa nouvelle entreprise, après accord de l’employeur.
Un conseil national d’évaluation des politiques de formation professionnelle devrait être mis en place pour assurer le suivi des programmes de formation mis en œuvre par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et préciser le contenu du socle de compétences nécessaires pour "favoriser l’évolution et les transitions professionnelles".
Le texte, ouvert à signature des partenaires sociaux, servira pour tout ou partie à élaborer un projet de loi.
