C’est l’un des effets les plus importants de la loi du 5 septembre 2018, « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : la liste des 11 Opérateurs de compétence (Opco) désignés par les branches professionnelles – et qui remplacent les anciens Opca – a été publiée le 29 mars 2019. Ils sont désormais les seuls habilités à gérer les fonds de formation depuis le 1er avril.
Dans l’ancien périmètre de l’Opca Intergros, les branches professionnelles du commerce de gros (CCN 3044) et celle du commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (CCN 3311) ont désigné l’Ocpo « des entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre », un intitulé qui n’est cependant pas définitif. Cet opérateur de compétences, dit « Opco 11* », a été intégré par les Opca Faf TT (Fonds d’actions sociale du travail temporaire), Fafih (hôtellerie, restauration, loisirs et activités du tourisme), Intergros et Opcalia. Cet Opco couvre 32 branches professionnelles ou accords nationaux.
Certaines branches professionnelles de l’ancien périmètre n’ont cependant pas désigné cet Opco, préférant mettre en avant une autre « cohérence de filière ». Ainsi, le négoce de bois et produits dérivés (CCN 3287) et le négoce des matériaux de construction (CCN 1354) ont désigné Constructys, l’Opco de la Construction, qui couvre 9 branches professionnelles.
Des effets transitoires
Pour les entreprises appartenant aux branches professionnelles ayant désigné l’Opco « de compétences des services » dont fait partie Intergros, l’année 2019 ne devrait pas entrainer de bouleversements. Ainsi, l’offre de services et le financement des formations restera identique en 2019, Intergros poursuivant sa mission au titre d’association après l’obtention d’un mandat de délégation pour accompagner les dossiers qu’il gérait jusqu’ici. Les formations en cours ayant obtenu un accord de financement de la part d'Intergros seront financées jusqu'à leur terme. Pour les contrats ouverts à partir du 1er avril, de nouvelles modalités sont prévues dans le cadre règlementaire et consultables sur le site de l’ancien Opca (financement du contrat de professionnalisation, compte personnel de formation, plan de développement des compétences, Préparation opérationnelle à l’emploi, reconversion ou promotion par l’alternance).
La situation est différente pour les entreprises faisant partie de branches professionnelles ayant choisi un autre Opco (Constructys en l’occurrence). Les contributions formation et apprentissage redevables au titre de 2018 sont versées à Intergros tandis que les contributions formation professionnelle 2019 doivent l’être à l’Opco nouvellement agréé. Pour les formations ayant obtenu un accord de financement avant le 31 décembre 2018, par exemple au titre du Plan de formation ou du Contrat de sécurisation professionnelle, le financement sera assuré jusqu’à son terme par Intergros. Pour le reste, les pouvoirs publics n’ont pas défini de règle précise et le transfert des dossiers devrait avoir lieu de gré à gré entre Intergros et Constructys, selon un protocole d’accord en cours d’élaboration. Pour les formations ayant obtenu un accord de financement entre le 1er janvier et le 31 mars 2019, Intergros transmettra également à Constructys les dossiers concernés. Depuis le 1er avril, les entreprises liées à des branches ayant rejoint Constructys doivent s’adresser à ce nouvel Opco.
Entre la tradition d’apprentissage du Fafih, l’expertise du Faf TT en matière d’insertion et de mise à niveau dans l’emploi et la compétence de gestion des formations d’Intergros (notamment à travers son contrat 360°), le rapprochement de ces anciens Opca au sein de l’Opco 11 pourrait préfigurer de nouvelles orientations à partir de 2020.
* Il s’agit d’une référence au rapport de mission Marx-Bagorski qui proposait une liste de 11 opérateurs de compétences, le onzième étant intitulé « Travail temporaire, propreté et sécurité », présentant une « cohérence de besoins des entreprises en B2B » et des « services à forte intensité de main d’œuvre ».
