Constructys va passer en douceur du statut d’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) du secteur à celui d’opérateur de compétences (Opco) de la construction. C’est ce que prévoit un accord de branche du 14 décembre 2018, signé par les partenaires sociaux du BTP à l’exception de la CGT Construction, la Fédération du négoce bois et matériaux (FNBM) et le Syndicat de l’Architecture (Syndarch). La loi du 5 septembre 2018 dite «Avenir professionnel», qui a créé les Opco en lieu et place des Opca, avait en effet fixé aux branches professionnelles la date butoir du 31 décembre pour choisir leur nouvel opérateur.
La préférence de la Capeb va à l’Opco de l’artisanat
Les signataires se réuniront courant janvier, pour procéder à la mise en place des statuts de l’Opco. Ce dernier devrait bénéficier d’un agrément transitoire valable jusqu’au 31 mars 2019 : la nouvelle gouvernance sera, en cas d’agrément définitif, mise en place à compter du 1er avril. Seulement voilà, la Capeb, qui représente pas moins de 190 000 entreprises, pourrait bien briller par son absence au sein de ce nouvel Opco. La fédération espère rejoindre, en tant qu’adhérente de l’U2P, celui des professions de l’entreprise de proximité et de ses salariés (Pepss). Le ministère du Travail jugera de la cohérence et de la pertinence économique du champ d’intervention, s’il est élargi à l’artisanat du bâtiment, de cet Opco. «Nous n’avons signé l’accord du 14 décembre que pour nous garantir, en cas d'échec, de siéger au sein de l’Opco de la construction, un droit réservé aux seuls signataires du texte constitutif », explique Jean-Christophe Repon, trésorier adjoint de la Capeb, et par ailleurs président du CCCA-BTP.
Absence d’offre de service spécifique pour les TPE
Son principal grief : l’absence, dans l’accord «construction», de dispositions réservées aux entreprises artisanales. Le texte met en effet la barre à «moins de 50 salariés» pour la mise en place d’une section financière spécifique dédiée au développement des compétences dans ces structures. Une rédaction du texte inacceptable aux yeux de Jean-Christophe Repon, « alors que les entreprises artisanales sont redevables d’une contribution conventionnelle plus élevée que les plus grosses structures ». Les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés acquittent en effet une contribution conventionnelle de 0,35 % de la masse salariale, contre 0,20 % pour celles de 10 à 299 salariés. « L’accord du 14 décembre ne tient nullement compte de cet effort financier : il ne propose aucune offre de service spécifique en matière de formation pour les TPE : leur contribution va donc bénéficier aussi aux grandes entreprises ! »
Dans ces conditions, la Capeb se dit prête à faire une croix sur l’avantage que représente un siège au sein d’un organisme où règne une culture de la construction. « Nous avons donc développé, dans un courrier adressé au gouvernement, une demande pour voir inclure l’artisanat du bâtiment dans le champ de l’Opco «Pepss» », reprend Jean-Christophe Repon. La requête étant portée par l’intéressé en son nom de président du CCCA-BTP, Franck Serra, secrétaire général de FO Construction, en appelle pour sa part à sa démission de ce poste. La Capeb intègrera-t-elle l’artisanat ou la construction ? Réponse début 2019, lorsque l’administration se prononcera dans le cadre de l’examen des agréments des nouveaux Opco.
