La DGEFP a apporté des précisions sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation dans sa circulaire du 23 juillet 2007.
Le contrat peut prendre la forme d’un CDD, d’un CDI, d’un CNE ou d’un contrat à temps partiel. La rémunération du salarié varie en fonction de l’âge, du niveau de qualification et des conventions collectives. Lorsque le salarié atteint 21 ans, la rémunération est réévaluée au premier jour du mois suivant son anniversaire.
Lorsqu’il atteint 26 ans, cela n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération, ni d’incidence automatique sur la rémunération. Le dispositif ouvre droit à l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales. Cette exonération n’est pas cumulable avec une autre exonération ou un autre allègement de cotisations patronales.
BON À SAVOIR : Pour les jeunes en CDI, éligibles au Seje , l’employeur peut percevoir une aide de 200 € par mois pendant la première année. Une aide forfaitaire peut aussi être attribuée à l’employeur s’il embauche une personne de 26 ans et plus qui était bénéficiaire de l’Are .
