Le Fart géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour le compte de l’État vient en aide aux propriétaires éligibles souhaitant entreprendre des travaux d’économies d’énergie dans leur logement.
Le nouveau règlement fixant les modalités d’attribution de cette aide a été approuvé par le décret du 10 juillet 2013, entré en vigueur le 13 juillet.
Ce nouveau règlement a pour principal objet :
- d’élargir le bénéfice de l’aide à la rénovation thermique aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés : les premiers pouvant bénéficier d’une prime à la réalisation de travaux d’un montant de 2 000 euros, les seconds, d’une prime s’élevant à 1 500 euros par lot d'habitation principale ;
- de porter de 1 600 à 3 000 euros le montant de l’aide de solidarité écologique (AES) octroyée aux propriétaires occupants ;
- de fixer à 35 % le gain énergétique à obtenir après travaux pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés, là où il est maintenu à 25 % pour les propriétaires occupants.
Décret du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés, n° 2013-610 (JO du 12/07/2013, p. 11615)%%/MEDIA:1005999%%
