Publics concernés : détenteurs d'un compte sur le registre national des certificats d'économies d'énergie.
Objet : fixation pour la troisième période (1er janvier 2015-31 décembre 2017) des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : le présent arrêté fixe pour la période 2015-2017 les frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie : frais d'ouverture de compte et frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats.
