Malgré la crise, le Gouvernement a réaffirmé son intention de garder le cap sur l’emploi des seniors. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, adopté en première lecture par le Sénat le 20 novembre, vise en effet à inciter au maintien dans l’emploi des salariés âgés.
Les sénateurs ont ainsi entériné l’amendement voté par les députés, qui interdit de mettre un travailleur à la retraite d’office avant 70 ans, contre 65 ans actuellement. En outre, dès le 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord en faveur de l’emploi des seniors (recrutement et promotion, conditions de travail, formation…) écoperont d’un malus égal à 1% des salaires versés. Cette pénalité n’a pas pour objectif premier de sanctionner, plaide Xavier Bertrand, ministre du Travail. « Elle doit être l’aiguillon qui mobilisera les partenaires sociaux au niveau des entreprises et des branches ».
Il est également question d’encourager les seniors à prolonger leur activité professionnelle en assouplissant le cumul emploi-retraite, et en portant la surcote de 3% à 5%.
Autre nouveauté : la suppression de la cotisation patronale au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Le texte instaure aussi un « forfait social » de 2% à la charge de l’employeur sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale et les contributions aux régimes de retraite complémentaire. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Parmi les autres nouveautés figurent enfin deux aides au transport à la charge de l’entreprise. La première, obligatoire, prend en charge à hauteur de 50% les frais de transports en commun - y compris la location de vélo. Il s’agit là d’étendre à tout le territoire le mécanisme de remboursement du coût de l’abonnement en Ile de France. Le second dispositif, facultatif, permet à l’employeur de prendre en charge, sous certaines conditions, « tout ou partie » des frais de carburant du salarié utilisant son véhicule pour se rendre au travail. Un versement net de charges sociales et d’impôt jusqu’à 200 euros par an.
Prochaine étape : le passage du texte en commission mixte paritaire (CMP) le 25 novembre, avant une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, fixée au lendemain.
Caroline Gitton
