Environnement
Les plans de prévention des risques10 janvier 1997
L'expropriation pour risque majeur24 janvier 1997
Les normes ISO 14 00028 mars 1997
Planification de l'assainissement4 avril 1997
Redevance spéciale sur les déchets
non ménagers9 mai 1997
Eau potable : périmètres
de protection19 septembre 1997
Le programme européen LIFE28 novembre 1997
Finances locales
La dotation globale de fonctionnement7 février 1997
La dotation de solidarité urbaine25 avril 1997
La dotation globale d'équipement31 octobre 1997
Fiscalité
Les SCI de construction-vente17 janvier 1997
Le régime des lotisseurs14 février 1997
Droit de bail des locations d'immeubles28 février 1997
Compte courant d'associé7 mars 1997
Fonds national de péréquation de la taxe
professionnelle13 juin 1997
La taxe professionnelle des entreprises
de travaux publics20 juin 1997
Responsabilité des dirigeants5 septembre 1997
Immobilier
Les règles de l'accessibilité (handicapés)14 mars 1997
Le bail commercial2 mai 1997
Vente en viager4 juillet 1997
Charges locatives récupérables8 août 1997
Frais notariés pour vente d'immeuble22 août 1997
Le bail à construction10 octobre 1997
Mitoyenneté17 octobre 1997
Le bornage7 novembre 1997
Le contrat de promotion immobilière14 novembre 1997
Le 1 % logement5 décembre 1997
Juridique
L'injonction de payer3 janvier 1997
Caution et cautionnement21 mars 1997
Le chèque23 mai 1997
La location-gérance6 juin 1997
La normalisation29 août 1997
Remontées mécaniques24 octobre 1997
L'affacturage21 novembre 1997
Marchés
Commande de travaux supplémentaires
(marchés privés)21 février 1997
Servitude d'occupation temporaire
(marchés publics)3 octobre 1997
Social
Le chômage-intempéries10 janvier 1997
Le contrat de qualification14 mars 1997
Le paiement des heures
supplémentaires17 octobre 1997
Les repos compensateurs21 novembre 1997
Urbanisme
L'urbanisme commercial31 janvier 1997
L'enquête publique11 avril 1997
Le commissaire-enquêteur18 avril 1997
Le défrichement16 mai 1997
Le terrain à bâtir30 mai 1997
L'intérêt à agir27 juin 1997
Les aires collectives
de jeu29 août 1997
Le remembrement
urbain12 septembre 1997
La surface hors-oeuvre nette26 septembre 1997
Le recours en annulation du droit
de préemption12 décembre 1997
Les compétences des structures
intercommunales19 décembre 1997
