Présenté le 10 février par Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, le calendrier de la facturation électronique inter-entreprises comprend plusieurs étapes dont l’une est primordiale. Celle consacrée au choix de la plate-forme électronique qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2024.
« La facturation est l’acte le plus basique de l’activité d’une entreprise, souligne le ministre. Toutes les sociétés produisent des factures à l’appui de leur comptabilité et s’en servent pour s’acquitter de la TVA. C’est pour cette raison que la dématérialisation de la chaîne de facturation constitue un levier majeur de simplification et de réduction des coûts pour les entreprises ».
Une facture moins coûteuse
Selon Olivier Dussopt, « environ 1,5 million de PME disposent encore d’un circuit de facturation sous format papier ». Pour ces structures, le coût de la facture papier représente plus de 10 euros, alors que celui de son équivalent électronique est inférieur à 1 euro – cycle de vie et archivage inclus. En conséquence, avance-t-il, « la dématérialisation représentera un gain de compétitivité minimum de 4,5 milliards d’euros sans compter les bénéfices en terme de lutte contre les retards de paiement qui grèvent régulièrement la trésorerie des entreprises ».
Ce bénéfice s’explique notamment par les gains en matière d’affranchissement des courriers. D’autant plus que la plate-forme de facturation ne sera pas nécessairement payante. En effet, les entreprises pourront recourir à Chorus ou à des plates-formes privées, car chaque structure a des besoins différents. Par exemple, une PME ou TPE aura probablement recours à la plate-forme publique gratuite. Tandis que des entreprises plus importantes auront des demandes spécifiques en termes de prestations et se tourneront vers des plates-formes privées offrant une gamme de services plus large.
Un calendrier échelonné
Certaines entreprises ont déjà basculé volontairement dans la facturation électronique. Et 1,5 million d’opérateurs, ayant des liens contractuels avec des personnes publiques, sont déjà concernés par l’obligation.
Une ordonnance (n° 2021-1190) du 15 septembre 2021 a fixé le calendrier de la généralisation de cette facture électronique avec un décalage par rapport à ce qui était initialement prévu. Au programme, une entrée en vigueur différenciée par ordre de taille des entreprises :
- au 1er juillet 2024 : les grandes entreprises
- au 1er janvier 2025 : les ETI
- au 1er janvier 2026 : les PME, TPE et micro-entreprises.
Toutefois, à noter qu’au 1er juillet 2024, toutes les entreprises, peu importe leur taille, devront avoir choisi leur plateforme de dématérialisation des factures. Sont attendues, à cette date, deux voire trois milliards de factures échangées…
