Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, qui exonère toutes les opérations de reconstruction de bureaux en Ile-de-France du paiement de la redevance pour création de bureaux, a été définitivement adopté. Un coup dur pour la région Ile-de-France qui voit s'envoler près de 10% de ces recettes d’investissement.
Dans un communiqué, Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile-de-France, dénonce "une nouvelle coupe sombre de l’Etat dans les finances de la Région". Cette redevance représentait "une recette fiscale de 90 millions d'euros en 2007, soit 10% des recettes d'investissement de la Région", et devait permettre de "financer les investissements routiers en Ile-de-France", précise-t-il.
Pour la Région, cette mesure conduit à une perte de recettes future "d’au moins 150 millions d’euros sur 10 ans".
Jean-Paul Huchon semblait pourtant confiant après la déclaration de Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale qui affirmait "qu'il n’existe pas, à ce jour, de pénurie de bureaux en Ile-de-France justifiant l’aménagement d’une redevance dont le régime a été substantiellement modifié depuis 1988."
Pour M. Huchon, "l'Etat persiste à donner la priorité aux mètres carrés de bureaux, y compris dans des secteurs saturés comme la Défense, sans tenir compte des besoins réels des Franciliens en termes de logements et de transports".
"Et surtout, il le fait sur le dos de la Région Ile-de-France, la privant de ressources importantes au moment où les charges qui pèsent sur elle en matière d'infrastructures routières vont nécessairement augmenter du fait du désengagement de l'Etat dans ce domaine", a-t-il ajouté.
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