Après la disparition de la double enveloppe, le principe selon lequel l’examen des critères de sélection précède celui des critères d’attribution pourrait bien voler en éclat au nom de la simplification des procédures ! En effet, dans sa toute récente contribution au Livre Vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics (1), la France vient de proposer d’assouplir l’organisation et l’ordre de vérification des critères de sélection des candidatures et d’attribution du marché. Cela pourrait aboutir à autoriser l’acheteur public à « juger d’abord les offres pour les classer, et ne vérifier qu’ensuite la candidature de l’entreprise dont l’offre a été classée en première position ». Parmi les avantages de ce système, l’Etat français invoque l’allégement de la charge administrative en faveur des entreprises. C’est donc une mini-révolution de la pratique des marchés publics que suggère la France pour les années à venir, et qui s’inscrit dans le processus de simplification des procédures engagé par l’Etat, en faveur, notamment, de l’accès des PME à la commande publique.
Si cette évolution venait à se concrétiser au niveau communautaire, on pourrait alors s’interroger sur l’opportunité de la mise en œuvre, à plus court terme, de la proposition 80 annoncée par Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, lors des assises de la simplification de la réglementation qui se sont déroulées en avril dernier (2).
Allégement du dossier de candidature
L’objet de cette proposition est d’éviter que les entreprises qui répondent à plusieurs appels d’offres d’un même pouvoir adjudicateur sur une période donnée, n’aient à fournir leur dossier de présentation - qui contient des informations stables telles que les effectifs ou la localisation de l’entreprise - à chaque consultation. Bercy indique qu’il sera « rappelé, à l’occasion de la prochaine circulaire relative au ‘‘guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics’’, la faculté ouverte aux acheteurs publics d’autoriser les entreprises à mutualiser leur dossier de candidature ». Selon le ministère, cette pratique serait d’ores et déjà possible même s’il concède qu’elle « reste peu connue des acheteurs publics à l’heure actuelle ».
