A quoi sert l'étude G1 PGC exigée par la loi Elan ?
Elle permet d'étudier les risques du sous-sol et, notamment, ceux liés au retrait-gonflement des argiles. Elle est désormais obligatoire pour la vente de terrains situés dans les zones d'exposition moyenne ou forte à ce phénomène, soit 48 % du territoire français. La norme définit son contenu et l'enchaînement des missions géotechniques.
Qui peut réaliser cette étude ? Et pour quels coûts ?
Il existe de nombreux bureaux d'études affiliés à l'USG ou à Syntec-Ingenierie et qualifiés OPQIBI 1001 pour les études de sols. Concernant leur coût, tout dépendra de la nature du terrain, des investigations et des essais en laboratoire qui devront être faits. Certaines études facturées 500 euros HT ne pourront comporter de sondage de sol, ni même de visite de terrain. Or, nous jugeons ces démarches nécessaires pour lever les aléas liés au sol au stade PGC, ce qui se traduit par un coût moyen compris entre 1 200 et 2 000 euros HT pour un terrain de moins de 1 500 m².
Quels éléments le propriétaire du terrain doit-il fournir au prestataire pour préparer son intervention ?
Diverses pièces, telles que la référence cadastrale, les autorisations d'accès, une topographie de la parcelle, les plans des réseaux enterrés privés et les servitudes ou, encore, s'ils sont connus, des éléments relatifs à la future construction. Le vendeur doit aussi adresser une déclaration de travaux (DT) aux opérateurs des réseaux, afin que le géotechnicien puisse ensuite effectuer une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) pour les sondages.
Dans le cadre d'une opération d'aménagement, faut-il réaliser une étude par lot ?
Rien ne l'impose. Le rapport d'ingénierie de l'étude G1 PGC peut être global en mutualisant les investigations sur plusieurs parcelles, par exemple. En revanche, il devra identifier les prescriptions pour chaque lot.
Quelles assurances le géotechnicien doit-il souscrire ?
Il doit posséder une assurance responsabilité civile professionnelle et une police décennale qui couvriront les désordres résultant d'éventuels manquements des différentes études réalisées (G1 PGC, G2, G4…).
La loi Elan prévoit aussi une étude plus complète avant la conclusion d'un contrat de maîtrise d'œuvre ou de construction de maisons. Que pensez-vous des prescriptions techniques fixées par l'arrêté du 22 juillet 2020 en alternative à celles d'une étude de sol ?
Le constructeur doit respecter les recommandations de l'étude de conception de type G2, ou bien les dispositions définies par l'arrêté. Or, certaines de ces prescriptions réglementaires nous semblent sinistrogènes, car elles ne correspondent pas à ce que révèlent nos expertises.
Les sols sont sensibles sur des profondeurs plus importantes que celles préconisées dans les textes. De plus, le changement climatique bouleverse nos modèles de référence, avec des épisodes exacerbés de pluviométrie et de sécheresse. Il nous semble donc difficile de définir a priori des prescriptions constructives adaptées à tous les terrains.
