Plusieurs associations de défense de l'environnement ont demandé l'annulation d'un permis de construire délivré à une société pour l'extension d'un terminal d'un aéroport. Le projet consistait en la création de deux bâtiments, mais ne comportait pas de réalisation de nouvelles pistes ni de postes de stationnement d'avions. Les requérantes soutenaient que l'étude d'impact du projet était insuffisante faute d'analyser l'augmentation du trafic aérien induite par cette extension et ses incidences sur l'environnement et la santé humaine.
Question
L'étude d'impact devait-elle prendre en compte l'augmentation du trafic aérien susceptible d'être générée par l'extension de l'aérogare ?
Réponse
Oui. La cour administrative d'appel relève que l'augmentation de la capacité opérationnelle de l'aérogare est susceptible de permettre une augmentation du trafic aérien et donc « d'augmenter la probabilité des nuisances acoustiques, de la pollution atmosphérique et de l'émission de gaz à effet de serre ». En conséquence, l'étude d'impact aurait dû porter sur l'augmentation du trafic aérien susceptible d'être générée par le projet et ses incidences sur l'environnement et la santé humaine. Cette omission a eu pour effet de nuire à l'information complète de la population.
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