Si la taxe carbone attendra d'être confirmée pour en préciser les contours, son projet témoigne des réformes en cours sur la fiscalité des véhicules de société. L'exercice 2010 apporte son lot de révisions avec le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET). Comme l'assiette de celle-ci exclut les immobilisations « équipements et biens mobiliers », les véhicules d'entreprise se trouvent allégés du coup d'une taxe. Une exception au regard des années passées où la tendance a plutôt été marquée par l'augmentation des impôts. Initiée au début des années 2000, l'intégration de la performance écologique du véhicule dans les dispositifs fiscaux se confirme en revanche.
Taxe sur les véhicules de société
Due par toutes les entreprises qui possèdent ou louent une voiture particulière dont la carte grise mentionne « VP », le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS) est lié aux émissions de CO ou à la puissance fiscale. Comme en 2009, son calcul s'articule autour de deux barèmes. Fonction des émissions de CO, le premier s'applique aux véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et dont l'utilisation dans l'entreprise a eu lieu à compter du 1er janvier 2006. Exprimé en gramme par kilomètre, à chaque taux d'émission d'un véhicule correspond un tarif (de 2 à 19 €). Pour les voitures mises en circulation avant le 1er juin 2004 ou utilisées dans l'entreprise avant le 1er janvier 2006, le second barème est fonction de la puissance fiscale exprimée en chevaux. De 4 chevaux et moins à plus de 16, ce barème comprend cinq tranches avec des tarifs allant de 750 à 4 500 € par an. Valables huit trimestres après la première mise en circulation, à noter les exonérations partielles ou totales prévues pour les automobiles fonctionnant au GNV, GPL, super-éthanol E85 (si première immatriculation après le 1er janvier 2007), ou équipées d'une motorisation hybride.
Bonus - malus
Rendus officiels par décret (n° 2009 - 1581) et arrêté du 18 décembre 2009, les bonus/malus écologiques ainsi que la prime à la casse sont révisés à partir du 1er janvier 2010. Pour toute entreprise qui achète, prend en location avec option d'achat ou loue pour plus de deux ans un véhicule neuf, le bonus écologique se déclenche désormais à partir de 125 g/km, soit 5 grammes de moins que l'an passé. Le taux d'émission est ramené à 135 g/km pour les véhicules roulant au GPL, GNV et hybrides (bénéficiant en plus d'aides spécifiques). Le montant du bonus est également revu à la baisse. De 100 € jusqu'à 115 g, il grimpe à 500 € jusqu'à 95 g puis à 1 000 € jusqu'à 60 g avant d'atteindre le superbonus de 5 000 €. Quant au malus, il s'applique dès que le véhicule émet plus de 155 g/km : 200 € jusqu'à 160 g, 750 € sous 195 g, 1 600 € jusqu'à 245 g puis 2 600 € au-dessus.
Prime à la casse
Versée en sus du bonus, la prime à la casse intervient lorsque l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf s'accompagne en même temps du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule de plus de 10 ans. Pour les automobiles dont les émissions sont inférieures à 155 g/km et commandées entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, le montant de la prime est de 700 € si la facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2010, de 500 € si elle intervient entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011. Pour les véhicules commandés entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, elle est fixée à 500 € si la facturation intervient avant le 31 mars 2011.
Plus avantageuses dans le cas du bonus et de la prime à la casse, moins contraignantes pour le malus, les règles en vigueur en 2009 s'appliquent aux voitures commandées, ou ayant fait l'objet d'un contrat de location, au plus tard le 31 décembre 2009, et sous réserve que la facturation soit réalisée avant le 31 mars 2010.
Les autres taxes sont maintenues. A commencer par la taxe sur la valeur ajoutée (19,6 %) récupérable à 100 % sur le prix d'acquisition ou sur les loyers d'une location pour les véhicules à deux places, frais d'entretien et de maintenance compris. Sur les carburants, la TVA est récupérable à 100 % si diesel, super- éthanol E85, GPL et GNV ainsi que sur les péages autoroutiers si déplacements professionnels. Elle demeure due également sur le prix de vente du véhicule si TVA récupérée à l'achat.
Variable selon les régions en fonction de la performance écologique du véhicule, la taxe sur la carte grise est exigible à la date de première mise en circulation. Supprimée au 1er janvier 2006 sur les véhicules neufs depuis l'instauration du bonus/malus écologique, la taxe additionnelle à la carte grise est en revanche toujours en vigueur pour les véhicules d'occasion.
Amortissements
Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont enfin toujours déductibles des bénéfices imposables au même titre que les amortissements concernant l'acquisition d'un véhicule, un crédit-bail ou une location de plus de deux ans. Les amortissements pratiqués sur les voitures particulières sont plafonnés. Depuis le 1er janvier 2006, il existe deux plafonnements applicables selon la date d'acquisition du véhicule (neuf ou d'occasion) et son taux d'émission de CO. Le premier limite la déductibilité de l'amortissement (ou des loyers versés en cas de location longue durée et crédit-bail) à hauteur d'un prix d'acquisition de 18 300 €. Il est applicable aux véhicules acquis : avant le 1er janvier 2006, à compter du 1er janvier 2006 dont la date de mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004, ou à compter du 1er janvier 2006 dont la date de mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 et émettant moins de 200 grammes de CO par kilomètre. Le second limite la déductibilité de l'amortissement (ou des loyers versés en cas de location longue durée et crédit-bail) à hauteur d'un prix d'acquisition de 9 900 €. Il concerne les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004, et ceux dont les émissions sont de plus de 200 grammes de CO par kilomètre.
