L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur vient de rendre public son rapport annuel 2004. Dix ans après l'effondrement d'une grue dans la cour d'un lycée de Toul (Meurthe-et-Moselle), tuant six élèves et en blessant douze autres, la question du surplomb des établissements d'enseignement par des engins de levage est toujours très préoccupante. En octobre dernier, le décès d'un élève à Bellentre (Savoie) suite à la chute d'une grue ramenait la question au premier plan.
Etendre les mesures en vigueur à Paris
« Certes la réglementation a évolué, mais elle n'est pas allée assez loin », confie Jean-Marie Schléret, président de l'Observatoire. L'instance propose d'« édicter une réglementation nationale prenant pour base les mesures en vigueur sur le territoire de la Ville de Paris ». L'arrêté no 96-10610 du 22 avril 1996 de la préfecture de police de Paris « interdisant le survol de terrains accessibles au public ainsi que les constructions voisines ». Si des dérogations sont envisageables, elles s'accompagneront nécessairement de mesures de sécurité complémentaires.
Autre point abordé : la sécurité contre l'incendie. Les commissions de sécurité ont observé une diminution de 3 % des avis défavorables dans les collèges et lycées par rapport à 2003. Les nuisances environnementales et les contrôles amiante sont aussi évoqués. Le rapport révèle que seulement 44 % des établissements ayant répondu à l'enquête disposent du dossier technique amiante imposé par l'article R.1334-22 du Code de la santé publique. Ce document est établi sur la base d'un repérage portant sur les matériaux et produits contenant de l'amiante. Il doit être constitué et tenu à jour par le propriétaire de l'établissement. Enfin, le projet de loi pour l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées devrait engager l'Observatoire dans une réflexion spécifique.
http : //www.education.gouv.fr/syst/ons/actualites.htm
