Et si le BTP devenait une activité "particulièrement nécessaire à la continuité de la vie économique" ?

Allongement de la durée du travail, réduction de la durée de repos hebdomadaire, travail le dimanche... Les conséquences d'un tel classement, rendu possible par l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 "portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos", seraient importantes pour les entreprises du BTP. Et alors que la reprise des chantiers s'avère déjà problématique, il n'est pas sûr qu'un tel décret aide à faire passer la pilule...

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Chantier

"Afin d’assurer la reprise dans les meilleurs délais" de l'activité du BTP, l'Association française des Industries des Matériaux et produits de Construction (AIMCC) propose qu'en accord avec l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, le secteur soit classé par décret  « nécessaire à la continuité de la vie économique et sociale de la nation ».

Les industriels craignent en effet que la mise à l'arrêt total de leur outil de production empêche à terme une reprise économique du secteur.

D'autre part, une telle mesure pourrait permettre de compenser un manque de main d'oeuvre que beaucoup anticipent.

Enfin, elle permettrait à certaines usines, comme les cimenteries, de continuer à offrir leurs services - en l'occurence leur fours - pour d'autres secteurs économiques. 

60 heures hebdomadaires 

Si le BTP devait  être considéré comme une activité "nécessaire", cela aurait donc les conséquences suivantes :

- Les employeurs pourraient, dans la limite de six jours de congés ouvrables et sous réserve de respecter un délai de prévenance de deux jours francs minimum, décider ou modifier de la prise de jours de congés payés des salariés.

- Une durée quotidienne maximale de travail portée jusqu'à douze heures ;

- La durée quotidienne maximale de travail accomplie par un travailleur de nuit portée jusqu'à douze heures, sous réserve de l'attribution d'un repos compensateur égal au dépassement de la durée prévu.

- Un repos quotidien réduit jusqu'à neuf heures consécutives (au lieu de onze), sous réserve de l'attribution d'un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n'a pu bénéficier ;

- Une durée hebdomadaire maximale du travail portée jusqu'à soixante heures ;

- Dérogation à la règle du repos dominical avec l'attribution du repos hebdomadaire par roulement.

Toutes ces dérogations cesseraient au 31 décembre 2020.

La filière recyclage s'y met

 

Conformément à cette même ordonnance du 25 mars 2020, les partenaires sociaux de la filière recyclage ont abouti à un accord (avec la signature de quatre organisations syndicales : FGMM CFDT ; CFTC ; UNSA Industrie et Construction et CFE CGC) sur les congés payés.

 

Grâce à la conclusion de cet accord, les employeurs pourront, dans la limite de six jours de congés ouvrables et sous réserve de respecter un délai de prévenance de deux jours francs minimum, décider ou modifier de la prise de jours de congés payés des salariés, jusqu’au 31 août 2020.

 

L’accord entrera en application à l’issue du délai d’opposition légal de 15 jours, à compter de la notification aux organisations syndicales.

 

Cet accord "permet de doter la Branche du Recyclage d’un dispositif conventionnel souple limitant l’impact économique de la crise sanitaire liée au Covid-19 et intervient dans un contexte où le dialogue social revêt toute son importance", s'est félicité le syndicat professionnel des entreprises du recyclage, Federec.

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