Des associations ont demandé l'annulation de la dérogation « espèces protégées » délivrée à l'exploitant d'une centrale photovoltaïque. Elles soutenaient que la condition tenant à l'absence de solution alternative satisfaisante n'était pas remplie, l'échelle de prospection retenue - le territoire de la communauté de communes d'implantation du projet -étant insuffisante.
Question
La recherche de solutions alternatives satisfaisantes était-elle suffisante ?
Réponse
Non. Le tribunal administratif considère que la société exploitante « n'a véritablement recherché un site propice à accueillir son projet qu'au sein de la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées et, plus spécifiquement encore, dans un rayon de cinq kilomètres seulement autour de la commune » d'implantation du projet. Il relève que, même si le site retenu est anthropisé, hors zonage réglementaire ou d'inventaire et répond à l'ambition de la commune de valoriser des anciennes gravières par la construction d'un parc solaire flottant, l'échelle de prospection est insuffisante pour conclure à l'absence de solution alternative satisfaisante. La dérogation porte en effet sur un nombre conséquent d'espèces protégées et le site retenu est l'un des plus attractifs du secteur pour les oiseaux.
La dérogation est donc annulée.
