Des associations de protection de l'environnement ont demandé en référé la suspension d'une autorisation environnementale prévoyant des travaux de défrichement pour la construction d'une retenue collinaire destinée à la production de neige artificielle.
Elles contestaient l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) permettant de déroger à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.
Question
Un tel projet répond-il à une RIIPM ?
Réponse
Non. Le juge a estimé qu'il existait un doute sérieux sur l'existence d'une RIIPM permettant de déroger à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Il a aussi considéré que « l'intérêt public qui découle de la réalisation d'une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l'enneigement artificiel de la station est insuffisant à remettre en cause l'urgence qui tient à la préservation du milieu naturel et des espèces qu'il abrite ». L'urgence est en outre établie, dès lors que les travaux de défrichement étaient imminents. Les conditions du référé-suspension (urgence et doute sérieux sur la légalité de l'acte attaqué) étant réunies, l'autorisation est suspendue.
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